Conditions GƩnƩrales de Vente
Comprendre Vos Droits et Obligations
Nos conditions gĆ©nĆ©rales de vente dĆ©taillent vos droits en tant que consommateur, ainsi que les obligations que nous nous engageons Ć respecter. Nous nous assurons que chaque transaction est transparente et Ć©quitable, vous permettant de faire vos achats en toute confiance. En cas de questions, notre service client est Ć votre disposition pour vous assister.
Nous vous garantissons des produits 100% naturels, validĆ©s en pharmacie, pour protĆ©ger votre peau tout en respectant l’environnement. Nos savons et shampoings solides sont conƧus pour durer, vous offrant un excellent rapport qualitĆ©-prix. DĆ©couvrez comment nos produits peuvent transformer votre routine de soins quotidiens.
les savons de carole Conditions gƩnƩrales de vente
Les dispositions qui suivent eĢtablissent les conditions geĢneĢrales de vente des produits vendus par Les Savons de Carole sur le site.
Les preĢsentes conditions geĢneĢrales de vente reĢgissent les relations contractuelles entre le vendeur et lāacheteur. Toute commande passeĢe aupreĢs de Les Savons de Carole implique tacitement lāacceptation compleĢte et sans reĢserve des conditions geĢneĢrales de vente ci-apreĢs. Tout manquement, de la part du vendeur aĢ lāune de ses obligations, eĢvoqueĢes dans les preĢsentes conditions geĢneĢrales de vente, ne pourra en aucun cas eĢtre interpreĢteĢ par lāacheteur comme une renonciation aux conditions geĢneĢrales de vente.
1 Informations GeĢneĢrales
Carole Constantin Les savons de carole 5, rue Camille Corot 33270 FLOIRAC 0610165816
Fabrication de cosmeĢtiques naturels reĢpertorieĢ aĢ la chambre des MeĢtiers de la Gironde sous le numeĢro SIRET: 50248412400016
TVA non applicable art.293b du CGI.
Responsable des publications: Constantin Carole. Photographe: Constantin Carole
HeĢbergeur du site OVH
En vertu de lāarticle 6 de la loi nĀ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lāeĢconomie numeĢrique, il est preĢciseĢ aux utilisateurs du site Ā«Ā Les Savons De CaroleĀ Ā» la responsable des publications, Constantin Carole
NumeĢro dāassurance professionnelle: 042121497.
2 . Produits
Le vendeur tente de preĢsenter des photos des articles les plus fideĢles possibles mais elles ne sont en aucun cas contractuelles.
En effet, toutes les creĢations proposeĢes sont entieĢrement reĢaliseĢes aĢ la main, elles peuvent donc preĢsenter des irreĢgulariteĢs et des variations en terme de coloris etc. Par ailleurs, la luminositeĢ, les matieĢres peuvent eĢtre leĢgeĢrement diffeĢrentes sur les photos par rapport aĢ lāarticle en reĢel.
Les offres proposeĢes par le site www.lessavonsdecarole.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les tarifs applicables sont ceux figurants sur le site au moment de la commande, et le sont jusquāaĢ la validation de celle- ci. Les prix sont communiqueĢs en euros (EUR ā¬) TTC. Les prix ne comprennent pas les frais de port qui seront factureĢs en suppleĢment au tarif indiqueĢ lors de la validation de la vente.
TVA non applicable art.293b du CGI.
4. Commande et reĢglement
Votre panier valideĢ, vous serez redirigeĢ vers la plateforme entieĢrement seĢcuriseĢe, vous serez inviteĢ aĢ reĢgler par Paypal.
Vous aurez aussi la possibiliteĢ de payer par cheĢque ou par virement, dans ce cas, merci dāenvoyer un email
aĢ ou via le formulaire de contact. Le vendeur vous transmettra alors les coordonneĢes postales ou bancaires.
Les commandes seront expeĢdieĢes deĢs reĢception du reĢglement et validation de celui-ci. Les produits seront reĢserveĢs 8 jours, passeĢ ce deĢlai les produits seront remis en vente et la vente sera annuleĢe.
5. DeĢlai de Livraison
Les produits sont expeĢdieĢs par la poste dans les 2-3 jours si le produit est en stock . Lāacheteur sera tenu informeĢ par email du deĢlai de livraison. Vous retrouverez sur chaque fiche produit une approximation des deĢlais qui devront eĢtre valideĢ par le vendeur.
Les produits sont envoyeĢs par lettre suivi sans signature si lāacheteur souhaite un suivi avec signature, il devra en informer le vendeur lors de la commande avant la validation du panier. Les frais suppleĢmentaires seront aĢ la charge de lāacheteur. Les deĢlais sont ceux de la poste et le vendeur ne sera pas tenu pour responsable en cas de retard lieĢs au transporteur. Toutefois si le colis est deĢfectueux, il devra en informer immeĢdiatement le vendeur afin quāil fasse les deĢmarches neĢcessaires aupreĢs du transporteur.
6. DeĢlai de reĢtractation
Suivant lāarticle L.221-5 du code de la consommation.
Pour tous les produits en stock non personnaliseĢs et conformeĢment aĢ lāarticle L.221-18 du code de la consommation, lāAcheteur dispose dāun deĢlai de 14 jours francs aĢ compter de la date de reĢception de la commande pour retourner aĢ ses frais les produits commandeĢs pour remboursement.
Les produits devront eĢtre retourneĢs dans leur eĢtat dāorigine et emballeĢs soigneusement. Dans le cas contraire, lāannulation de la vente ne sera pas valable.
Le remboursement se fera via paypal ou virement deĢs reĢception, ou dans un deĢlai de 24h, du produit dans son eĢtat dāorigine.
Les dites conditions pourront faire lāobjet de modifications.
7. Informations sur la garantie
MalgreĢ tout le soin que nous apportons aĢ nos produits, il peut se trouver un article deĢfectueux. Le vendeur, prends en charge la responsabiliteĢ et vous enverra le meĢme produit que celui commandeĢ et recĢ§u deĢfectueux. La garantie ne couvre pas les deĢfauts et leurs conseĢquences dues aĢ un mauvais usage du produit par le client.
Les conditions dāutilisation sont disponibles dans chaque fiche produit.
8. Informations sur le droit applicable et les responsabiliteĢs / ReĢglement RGPD
Les preĢsentes conditions de vente sont soumise aĢ la loi francĢ§aise. En cas de litige, compeĢtence est attribueĢe au tribunal de commerce de la reĢgion du client concerneĢ. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, nāest tenu que par une obligation de moyens; sa responsabiliteĢ ne pourra eĢtre engageĢe pour un dommage reĢsultant de lāutilisation du reĢseau internet tel que : pertes de donneĢes, intrusion, virus, rupture de service, ou autres probleĢmes involontaires. ConformeĢment aĢ la loi Informatique et LiberteĢs du 06 janvier 1978, le client dispose aĢ tout moment dāun droit dāacceĢs et de rectification aux donneĢes personnelles le concernant.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en conformiteĢ avec le reĢglement RGPD mis en place au 1er juin 2018, Toutes les informations recueillies dans le formulaire de commande ne seront utiliseĢes que pour la bonne livraison de vos produits. Elles sont rangeĢes dans un formulaire. ConformeĢment aĢ la loi Informatique et LiberteĢs du 6 janvier 1978, vous disposez dāun droit dāacceĢs et de rectification des donneĢes vous concernant. Pour exercer ces droits, envoyez simplement un e- mail indiquant vos nom, preĢnom et adresse aĢ ou via le formulaire de contact.
Si vous deĢsirez des informations suppleĢmentaires, ou bien supprimer vos donneĢes enregistreĢes sur le site, merci de bien vouloir nous contacter via le formulaire Ā« CONTACT Ā» figurant en bas de la page dāaccueil ou par email aĢ
9. Politique de confidentialiteĢ
Afin de pouvoir expeĢdier vos commandes, nous demandons les coordonneĢes de nos clients: noms et adresses pour lāexpeĢdition, adresse E-mail pour la confirmation de vos commandes. Le vendeur sāengage aĢ ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, les informations personnelles que vous nous communiquez.
10. ProprieĢteĢ intellectuelle et contrefacĢ§ons
Carole Constantin est proprieĢtaire des droits de proprieĢteĢ intellectuelle ou deĢtient les droits dāusage sur tous les eĢleĢments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icoĢnes, sons, logiciels.
Toute reproduction, repreĢsentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des eĢleĢments du site, quel que soit le moyen ou le proceĢdeĢ utiliseĢ, est interdite, sauf autorisation eĢcrite preĢalable de : CONSTANTIN Carole.
Toute exploitation non autoriseĢe du site ou de lāun quelconque des eĢleĢments quāil contient sera consideĢreĢe comme constitutive dāune contrefacĢ§on et poursuivie conformeĢment aux dispositions des articles L.335-2 et 335-3 et suivants du Code de ProprieĢteĢ Intellectuelle. (loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985) et les lois sur le copyright.
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